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#01 Droits d’auteur
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#02 Sanctions
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et articles suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’usage à des fins de téléchargement, captures d’écran, transmission, rediffusion, transformation, contrefaçon, constitue donc une violation de l’internaute / auteur du fait concerné et sont strictement interdites et passibles de sanction également au titre de la contrefaçon des droits d’auteur L. 335-3, au titre du droit des marques L. 716-9, et au titre du Code civil art. 9, art. 1382 et suivants.
#03 Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bymsand.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom artistique : M. SAND
Activité : artiste, créatrice, designer pluridisciplinaire
Responsable de la publication : M. SAND
Siège social : 38200 Vienne (FR)
E-mail : msandartdesign{@}gmail.com
Hébergeur du site : Wix.com
Web design : le site est créé et réalisé par M. SAND
#04 Contenus
Le site web www.bymsand.com a pour objet de présenter l’activité et les services de M. SAND, artiste, créatrice, designer pluridisciplinaire.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à tous moments.
Les informations publiées sur le site www.bymsand.com sont données à titre indicatif. La responsabilité du site www.bymsand.com ne saurait être engagée d’aucune façon, quelque soit l’omission, les éventuelles erreurs, les utilisations abusives ou dommages tant directs qu’indirects et résultants de l’utilisation d’une information diffusée sur le présent site.
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En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.