01    Droits d’auteur

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Le contenu complet du présent site internet, à savoir les textes et les images (photos, tableaux, logotypes, graphismes, styles, designs), sont la propriété intellectuelle et exclusive du site www.bymsand.com et de M. SAND elle-même et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Seul le visionnage des éléments cités via votre navigateur web à des fins uniquement personnelles et privées (tel que défini dans l’article L. 122-5, 2°, du Code de la Propriété Intellectuelle et artistique) sont autorisées. Toute autre utilisation ou diffusion publique est strictement interdite.

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Cette interdiction vise notamment la reproduction, l’extraction, la copie, sous quelque forme que ce soit, partielle ou complète, de tous les éléments cités ci-dessus et constituant le site web lui-même (textes, images, photos, tableaux, logotypes, graphismes, styles).

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Sauf autorisation écrite et préalable émise par M. SAND, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite.

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02    Sanctions

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et articles suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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L’usage à des fins de téléchargement, captures d’écran, transmission, rediffusion, transformation, contrefaçon, constitue donc une violation de l’internaute / auteur du fait concerné et sont strictement interdites et passibles de sanction également au titre de la contrefaçon des droits d’auteur L. 335-3, au titre du droit des marques L. 716-9, et au titre du Code civil art. 9, art. 1382 et suivants.

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03     Informations

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bymsand.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Nom artistique : By M. SAND I Art & Design
Activité : artiste, créatrice, designer pluridisciplinaire

Responsable de la publication : M. SAND

Siège social : 38200 Vienne (FR)
E-mail : msandartdesign{@}gmail.com
Hébergeur du site : OVH

Web design : le site est créé et réalisé par M. SAND sur la plateforme Systeme.io

04    Contenus

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Le site web www.bymsand.com a pour objet de présenter l’activité et les services de M. SAND, artiste, créatrice, designer pluridisciplinaire.

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Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à tous moments.

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Les informations publiées sur le site www.bymsand.com sont données à titre indicatif. La responsabilité du site www.bymsand.com ne saurait être engagée d’aucune façon, quelque soit l’omission, les éventuelles erreurs, les utilisations abusives ou dommages tant directs qu’indirects et résultants de l’utilisation d’une information diffusée sur le présent site.

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Nota Bene :

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Bienvenue sur le site www.bymsand.com.

Parce que je tiens à la transparence et la clarté, une bonne relation commerciale avec mes clients reste fondamentale et essentielle à mes yeux. Aussi, il vous sera possible de me contacter à tous moments, quel que soit le besoin. Je suis et serai à votre écoute !

M. SAND

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Merci de bien vouloir prendre connaissances des modalités et conditions qui suivent.

Elles vous lient avec M. SAND.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

I. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGVU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de produits et prestations de service indiqués sur le site internet www.bymsand.com et proposés par M. SAND [désigné comme le « Vendeur »], n° SIRET 751071994 aux clients (désigné comme le « Client »).

Le Client {également désigné comme « Acheteur »] est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des produits et services avant toute passation de commande et/ou prise de rendez-vous. Le choix et l’achat des produits et services proposés est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le site internet www.bymsand.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées implicitement dès l’acceptation et la confirmation de la commande par M. SAND avant la fourniture du produit et/ou du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par voie informatique (email) dans le système informatisé du site internet www.bymsand.com, constituent la preuve de      l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

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II. Tarifs

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par M. SAND. Les tarifs sont exprimés en Euros et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par M. SAND sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais M. SAND se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les tarifs à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total du produit et/ou de la prestation, hors frais de livraisons, transport et douaniers le cas échéant.

Pour tous produits acquis, une facture est établie par M. SAND et remise au Client lors de la l’achat. Certaines commandes, notamment la prestation de services, peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par M. SAND sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

III. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site ou sur la fiche tarifaire fournie par ce dernier, le produit / service qu’il désire commander, selon les modalités y figurant et de vérifier l’exactitude de la commande. Il appartient au Client de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet et/ou confirmée par email au Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et M. SAND.

Le Client recevra un mail de confirmation de la commande. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. M. SAND se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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IV. Conditions de paiement

Le prix est payé par carte de crédit / débit, par paypal, par virement bancaire ou en espèces en cas d’achat sur salons / sur place. Les coordonnées bancaires de M. SAND sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.

Le prix est payable en totalité et/ou en plusieurs versements si cela est proposé sur le site internet www.bymsand.com. Un acompte pourra être exigé par M. SAND lors de la passation de la commande de services et prestations de conseils par le Client. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif par M. SAND qu’après encaissement effectif des sommes dues.

V. Fourniture des Prestations

La prestation commandée par le Client sera fournie selon les modalités figurant sur le devis et les échanges préliminaires. La prestation pourra être effectuée en présentiel ou en distanciel selon les modalités indiquées sur le site internet et le choix exprimé par le Client. Les dates, échéanciers, programmations pour la réalisation de la prestation seront confirmés au Client par téléphone ou par mail.

Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGVU selon les modalités indiquées par M. SAND lors la commande sur le site internet par le Client. M. SAND s’engage à effectuer sa prestation avec sérieux et professionnalisme pour fournir les Services commandés par le Client, dans les délais convenus entre eux.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par M. SAND, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Les prestations seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Aucun remboursement ne sera de ce fait octroyé, quel qu’en soit la raison ; les prestations étant advenues.

VI. Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Il est considéré par la présente que le Client se chargera lui-même de consulter les articles de loi ci-dessus mentionnés afin de faire valoir ses droits le cas échéants.

Le droit de rétractation peut être exercé par voie électronique en envoyant un email à l’adresse courriel msandartdesign{at}gmail.com, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

VII. Responsabilité de M. SAND – Garanties

M. SAND s’engage envers le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter la commande (produit et/ou service) et l’ensemble de ces obligations dans les meilleures conditions possibles.

VIII. Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits / Services et leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la commande. A ce titre, le Client pourra consulter la page Politique en matière de confidentialité.

IX. Droit applicable – Langue

Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.  Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

X. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGVU et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable par médiation entre M. SAND désignée comme le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

• Cartes de crédit / débit in situ

• Stripe via le site web lui même

• Virements bancaires

• Paiements sur place (retrait physique / salons)